L’ONU épingle les erreurs et insuffisances de la politique linguistique de la France

Le rapport du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU rappelle à la France ses engagements : la France doit « reconnaître officiellement la nécessité de protéger les droits culturels de tous les groupes minoritaires » en soulignant que cette reconnaissance « n’érode pas la cohésion ou l’unité nationale mais au contraire la renforce » (http://elen.ngo/2016/07/01/569/). Elen (European Language Equality Network) analyse ce rapport sous le titre : « Le Comité des droits économiques sociaux et culturels des Nations unies demande à la France de respecter les droits individuels et collectifs des locuteurs de langues régionales dans la vie publique et privée » .

Texte complet des observations finales concernant le quatrième rapport périodique de la France.

Extrait des observations de ce Comité : « Le Comité recommande à l’Etat partie de reconnaître et de promouvoir le droit aux personnes appartenant à des groupes linguistiques régionaux ou minoritaires et, dans les Outre-mer, aux peuples autochtones de pratiquer leur propre langue, en tant qu’élément de leur droit à participer dans la vie culturelle, non seulement dans la vie privée mais également dans la vie publique, dans les régions où les langues régionales sont traditionnellement parlées. » A ce propos, le Comité appelle l’attention de l’État partie aux paragraphes 32 et 33 de son observation générale No 21 (2009) sur le droit de chacun de participer à la vie culturelle » (§57).

Mise en cause des choix de la France dans la prise en compte des droits des minorités culturelles par un expert du Comité (https://blogs.mediapart.fr/freddy-mulongo/blog/070616/geneve-la-france-examinee-par-le-comite-des-droits-economiques-sociaux-et-culturels) :  la France a choisi « de permettre l’expression de droits culturels sous l’angle de la préservation d’un patrimoine, alors qu’il s’agit du droit des minorités culturelles, un droit de l’homme qui n’affecte en rien l’indivisibilité de la République. La protection de la diversité culturelle est un impératif éthique, a insisté cet expert. Il s’agit là d’une approche erronée de la part des autorités françaises, du point de vue de la cohésion sociale de la France, car il y a des identités culturelles très fortes dans ce pays qui, si on ne les reconnaît pas, s’exprimeront d’une autre façon, a ajouté un autre expert. La position française constitue à la fois une violation du Pacte et une mauvaise stratégie en termes de cohésion sociale, a-t-il insisté. »

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